Conditions générales d'utilisation et de vente

• Renowise, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIRET : 99446010300017
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Contact : contact@renowise.fr

RenoWise est un outil en ligne destiné aux particuliers pour organiser un projet de rénovation ou de construction de leur logement : planning (tâches, calendrier, diagramme de Gantt), budget et dépenses, liste d'achats, stockage de fichiers, analyse et comparaison de devis, assistant conversationnel (RenoChat) et rendus visuels de rénovation (RenoVision).

Les fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle (analyse de devis, rendus RenoVision, RenoChat) sont soumises à des limites d'utilisation, décrites aux articles 4 et 5 et affichées dans l'application.

Le Service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées ou modifiées. Une évolution qui réduirait de façon substantielle le Service souscrit suit les règles de l'article 13 (information préalable et résiliation sans frais).

Le Service est réservé aux personnes physiques majeures agissant pour leurs besoins personnels. L'Utilisateur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de l'utilisation de son compte. Il nous prévient sans délai de toute utilisation non autorisée.

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours à compter de sa création, sans carte bancaire et sans engagement. Pendant l'essai, le planning, le budget, la liste d'achats et les fichiers sont illimités ; les fonctions d'intelligence artificielle sont limitées à 5 analyses de devis et 5 rendus RenoVision sur la durée de l'essai, et à 10 messages par jour à RenoChat. Un email de rappel est envoyé 3 jours avant la fin de l'essai.

À la fin de l'essai, aucun abonnement ne démarre automatiquement et rien n'est prélevé. Sans abonnement, le compte passe en lecture seule : l'Utilisateur consulte et exporte toujours ses données, mais ne peut plus créer ni modifier de contenu, ni utiliser les fonctions d'intelligence artificielle. Il peut s'abonner à tout moment pour retrouver l'ensemble du Service. RenoWise peut refuser un nouvel essai gratuit à une personne qui en a déjà bénéficié.

L'abonnement est proposé au mois, pour 10 € par mois, et, lorsque l'offre est affichée sur la page d'abonnement, à l'année, pour 69 € par an (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), prix toutes taxes comprises. Il est souscrit depuis la page « Abonnement » de l'application et payé par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe : le premier paiement a lieu à la souscription, puis à chaque échéance (chaque mois ou chaque année, à la date anniversaire). Un reçu est envoyé par email à chaque paiement. RenoWise n'a jamais accès aux numéros de carte.

Pendant l'abonnement, les analyses de devis et les rendus RenoVision restent soumis à un nombre d'utilisations par mois, indiqué dans l'application ; RenoChat est utilisable sans limite quotidienne, dans le cadre d'un usage raisonnable et personnel.

En cas de modification du prix, l'Utilisateur en est informé par email au moins 30 jours avant son application. Il peut résilier avant cette date s'il ne l'accepte pas ; à défaut, le nouveau prix s'applique à l'échéance suivante.

En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement. Si le paiement reste impossible, l'abonnement prend fin et le compte passe en lecture seule ; les données sont conservées tant que le compte n'est pas supprimé.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Le Service étant accessible dès la souscription, RenoWise s'engage, en cas de rétractation dans ce délai, à rembourser intégralement la somme payée, dans les 14 jours suivant la rétractation et par le même moyen de paiement.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur utilise le bouton « Me rétracter » de son compte, rubrique « Abonnement », ou nous adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe, à contact@renowise.fr. L'abonnement est alors résilié immédiatement et le compte passe en lecture seule.

L'abonnement mensuel est sans engagement : il est conclu pour un mois, renouvelé automatiquement. L'abonnement annuel est conclu pour un an, renouvelé automatiquement ; RenoWise informe l'Utilisateur par email, un à trois mois avant l'échéance, de la date de renouvellement et de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement (article L.215-1 du Code de la consommation).

L'Utilisateur peut résilier à tout moment, en quelques clics, depuis son compte : menu du compte, rubrique « Abonnement », bouton « Gérer ou résilier mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année) : l'accès complet est maintenu jusqu'à cette date, aucun nouveau prélèvement n'a lieu, puis le compte passe en lecture seule. La période entamée n'est pas remboursée, sauf dans le cas prévu à l'article 6.

RenoWise peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur qui manque gravement aux présentes Conditions (article 10), après l'en avoir informé par email, sauf urgence liée à la sécurité du Service ou à une obligation légale.

L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il crée ou téléverse (projets, fichiers, photos, devis, messages). Il accorde à RenoWise le droit de les héberger, de les traiter et de les transmettre à ses prestataires techniques, dont les fournisseurs d'intelligence artificielle, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service. Les montants issus des devis analysés peuvent être conservés sous une forme anonymisée pour améliorer les estimations de prix.

L'Utilisateur peut exporter ses données et supprimer son compte à tout moment depuis son compte ; la suppression efface ses données dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, qui détaille les traitements de données personnelles.

Les réponses de RenoChat, les analyses de devis, les estimations et les rendus RenoVision sont produits automatiquement. Ils sont indicatifs, peuvent contenir des erreurs ou des omissions et ne constituent ni un conseil professionnel, ni une expertise technique, juridique ou financière. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié (artisan, architecte, bureau d'études, conseiller). Les rendus RenoVision sont des illustrations et ne préjugent pas de la faisabilité des travaux.

Les informations sur les entreprises (SIRET, statut) proviennent de bases publiques à la date de l'analyse. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les informations importantes avant toute décision, notamment avant de signer un devis.

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• téléverser de contenu illicite, ou de données de tiers sans en avoir le droit ;
• détourner le Service de son usage personnel, notamment le revendre ou l'utiliser pour le compte de clients ;
• tenter de contourner les limites d'utilisation, d'extraire massivement des données ou de perturber le fonctionnement du Service.

RenoWise met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit accessible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité continue : il peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident chez un prestataire.

RenoWise est responsable des dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations. RenoWise n'est pas responsable des décisions de travaux, d'achat ou de contractualisation prises par l'Utilisateur sur la base des contenus générés par le Service (article 9), ni des prestations réalisées par des tiers.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que l'Utilisateur tient de la loi, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

Le Service, ses textes, logiciels, marques et visuels sont protégés et restent la propriété de RenoWise. L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les rendus RenoVision générés pour l'Utilisateur peuvent être librement utilisés par lui pour ses besoins personnels.

RenoWise peut faire évoluer les présentes Conditions. L'Utilisateur est informé par email de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; il peut résilier sans frais avant cette date s'il ne l'accepte pas.

Pour toute réclamation, l'Utilisateur peut nous écrire à contact@renowise.fr ; nous nous engageons à répondre dans un délai de 15 jours.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes ; l'Utilisateur consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.