Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://renowise.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Renowise (Entrepreneur individuel)
• Identification de l'entreprise : Micro-entreprise Renowise au SIRET : 99446010300017
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Contact : contact@renowise.fr

2. Hébergement

Les données personnelles des utilisateurs sont stockées principalement sur les serveurs de Hostinger (localisés dans l'Union Européenne). Le frontend Vercel (USA) respecte les cadres de protection des données (Data Privacy Framework).

3. Propriété intellectuelle

Renowise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Renowise.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Renowise ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://renowise.fr.

Renowise décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

5. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://renowise.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@renowise.fr.

Services tiers utilisés :

• Stripe : Gestion des paiements sécurisés.
• Better Auth / Google Auth : Authentification des utilisateurs.
• OpenAI / Tavily : Traitement des requêtes IA.
• Resend Envoi des emails transactionnels.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de Confidentialité.

6. Liens hypertextes et cookies

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://renowise.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du domicile de l'éditeur.